L’impôt sur les sociétés est calculé sur la base des bénéfices nets imposables, tandis que la taxe professionnelle est assise sur le montant de la valeur locative annuelle. La nature du revenu imposable peut avoir un impact sur les taux d’imposition. Certains produits sont soumis à une retenue à la source, tels que les revenus d’actions (15 %) et les produits d’investissement à revenu fixe (20 %) ; tandis que les revenus commerciaux sont imposés selon un barème progressif.
Les pertes peuvent-elles être reportées à des fins fiscales ?
Un déficit d’un exercice peut être déduit des bénéfices de l’exercice suivant. A défaut de bénéfices ou en cas de bénéfices insuffisants pour permettre cette déduction, le déficit ou le solde du déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables ultérieurs jusqu’à la quatrième année suivant l’exercice déficitaire. Les pertes subies par les établissements non assujettis à l’impôt sur les société au Maroc ne peuvent être déduites de la base imposable marocaine.
Les taux varient en fonction des revenus
Les sociétés au Maroc sont soumises à l’impôt au barème progressif, le taux de l’impôt sur les sociétés variant en fonction du montant des bénéfices imposables.
En outre, les entités suivantes sont également soumises à l’impôt sur les sociétés :
- les institutions publiques à but lucratif;
- associations et organismes similaires;
- les fonds créés par la loi ou par convention qui n’ont pas la personnalité morale et sont gérés par des personnes morales de droit public ou privé ; et
- les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et composées uniquement de personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation, qui sont assujetties à l’impôt sur les sociétés sur option irrévocable.
Par ailleurs, il faut souligner que les sociétés marocaines sont imposées sur la base de leurs bénéfices. Les adjudicataires non-résidents des marchés de travaux, de construction ou de montage peuvent opter pour une imposition forfaitaire (8%), basée sur la valeur du marché hors taxe sur la valeur ajoutée.
Évaluation du patrimoine imposable
En Suisse, l’impôt sur la fortune frappe l’ensemble de la fortune, notamment, l’intégralité des biens mobiliers et immobiliers, les créances, les participations ainsi que les droits qui ont une valeur marchande. En effet, les contribuables sont tenus de s’acquitter de remplir leur déclaration fiscale chaque année. Quel est le taux fiscal que chaque canton et commune applique ? Des détails seront apportés dans ce qui va suivre.
L’évaluation du patrimoine imposable est réalisée tous les deux ans. Pour ce qui relève du patrimoine brut, les divers éléments sont en général appréciés sur la base de leur valeur vénale. Des règles spécifiques sont néanmoins apposées pour évaluer certains actifs. Concernant le patrimoine imposable, tous les cantons au niveau de la Suisse estiment que les dettes générées pour être déduites du montant brut du patrimoine. Les exonérations relèvent des assurances en capital lié avec la prévoyance professionnelle, le mobilier du ménage, certains titres (cotés ou non).
Comment calculer l’impôt ?
Pour calculer l’impôt sur la fortune, plusieurs paramètres doivent être pris en compte. Le calcul de l’impôt des biens immobiliers est décompté à partir de leur valeur fiscale. Chaque canton au niveau du territoire Suisse applique leur propre règle quant aux modalités de calcul. Contrairement à l’impôt foncier, les dettes sont soustraites de la valeur du bien. Une fois que les déductions sont appliquées, si l’assiette ne dépasse pas une certaine somme (entre 100 à 100 000 francs suisses variant d’un canton à un autre), vous n’aurez pas à payer d’impôt.
Les droits sans valeur marchande (les assurances) qui ne peuvent être rachetés ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. D’une manière générale, le calcul des impôts sur la fortune des Communes dépend principalement de l’impôt cantonal.
